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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 15
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Texte complet
15. La personne qui bénéficie d’un crédit d’expérience en génie en application des articles 13 ou 14, ne peut bénéficier du crédit d’expérience visé à l’article 10.
D. 1510-2001, a. 15.
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